Le diagnostic Assainissement Non Collectif concerne les dispositifs individuels de traitement des eaux domestiques installés dans votre habitation et qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout (fosse septique…). Il vise à prévenir un certain nombre de risques sanitaires ou environnementaux.
Il est obligatoire si vous vendez une habitation non raccordée au tout à l’égout et permet à l’acquéreur de vérifier la conformité des installations avec la réglementation en vigueur.