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L’ÉTAT AMIANTE

L’ÉTAT AMIANTE

L’Etat Amiante détermine la présence ou l’absence d’amiante dans les produits ou matériaux de votre logement. Il est indispensable, car la bio persistance des fibres d’amiante peut provoquer de graves pathologies.

L’Etat Amiante est obligatoire si vous souhaitez vendre ou mettre en location un logement dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 et doit être intégré au DDT, qui est annexé au bail ou à l’acte de vente.

Il permet à toute personne désireuse de louer ou d’acheter votre bien de savoir si ce dernier contient ou non de l’amiante.

Dans le cas où vous vous apprêtez à réaliser des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition, alors vous devez effectuer un repérage appelé Diagnostic Amiante avant Travaux. Ce diagnostic est réalisé dans les mêmes conditions que l’Etat Amiante mais avec une liste élargie à contrôler..

Pour tout savoir sur ce diagnostic, cliquez-ici.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Si l’acquéreur ou le locataire découvre de l’amiante dans son logement alors que le vendeur ou le bailleur n’a pas réalisé d’Etat Amiante, il peut alors engager la responsabilité de ce dernier pour vices cachés.